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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
SIRET 24340076900093
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, livraison, montage, pose et maintenance des cache-conteneurs (abri bacs) métalliques
Référence 26FF-CP-0083-Y
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de livraison Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
34500 Béziers
Durée 12 mois
à compter du 03/08/26
Description La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage, la pose et la maintenance de cache-conteneurs (ou abri bacs) métalliques à mettre en place dans le périmètre des 5 communes de l'Agglomération (Béziers, Sérignan, Sauvian, Valras et Villeneuve les Béziers), villes qui ont confié la gestion de leurs déchets ménagers à l'Agglomération Béziers Méditerranée. Ces cache-conteneurs ont pour rôle l'encadrement de certains conteneurs à déchets publics de 360 ou 660 litres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 44112100 - Abris
Code CPV complémentaire 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance n'est prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations sont réglées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
35 % : Valeur technique au regard du mémoire technique
10 % : Valeur environnementale au regard du mémoire environnemental
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/06/26 à 13h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
L'estimation correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat, reconductions comprises.
La date du 03/08/2026 est donnée à titre indicatif : la date de notification du contrat marque le démarrage du contrat.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
non connu à ce stade
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Service de la Commande publique
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
marchespublics@beziers-mediterranee.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
  Envoi le 26/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/26 à 17h17

 

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