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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
SIRET 24340076900093
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois


Groupement de commandes : Non
Objet Création et suivi de l'Observatoire du Foncier et de l'Habitat sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Référence 26AS-CP-0081-E
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
34500 Béziers
Durée 60 mois
Description L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant la conception, la mise en place et le suivi de l'Observatoire. L'objectif est d'actualiser, voire de compléter, les fiches communales établies lors du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2025 - 2030 pour les années 2026 à 2031 sur les deux points suivants :
1/ collecte, analyse et structuration des données foncières de l'habitat
2/ mise à jour annuelle, bilan et accompagnement de l'EPCI et des communes membres
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
10 % : Valeur environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
marchespublics@beziers-mediterranee.fr
Tél : 04 67 01 68 68

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/06/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat doit se présenter en équipe multidisciplinaire ayant les compétences suivantes :
- une connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales,
- une expertise dans le foncier et l'habitat,
- une expérience dans la réalisation d'observatoires territoriaux,
- et des compétences en analyse de données et cartographie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Le mémoire technique sera contractuel.
Les modalités de négociation sont précisées au RC.
L'accord-cadre est composite. Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Le contrat est conclu pour une durée décomposée comme suit : à compter de la notification jusqu'à la remise du livrable finale pour la mission 1 correspondant à la partie marché ordinaire, et 48 mois prévisionnels pour la mission 2 correspondant à la partie accord-cadre à bons de commande, soit de la fin de la mission 1 jusqu'à 6 mois après la fin du PLH en cours.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées de prix forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" et de prix unitaires pour la partie accord-cadre à bons de commande.
Montant HT maximum des prestations à bons de commande : 120 000.00 € HT
  Envoi le 13/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/26 à 15h10

 

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