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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
SIRET 24340076900093
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 42 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Traitement des ordures ménagères et assimilés (relance)
Référence 26AS-CP-0080-U
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Durée 42 mois
à compter du 01/07/26
Description La présente consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public lancé précédemment pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.

La consultation concerne le traitement des ordures ménagères et assimilés.

La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne importante sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site.
Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur la durée du contrat et permettent ainsi à l'agglomération de bénéficier d'un taux réduit de TGAP.

Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour le traitement des ordures ménagères et assimilés. L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 21 000 000,00 Euro(s) H.T. La valeur estimée correspond au montant en euro(s) HT maximum pour la durée totale du contrat. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Code CPV principal 90513100 - Services d'élimination des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 21 000 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Reconductions Oui
Voir le CCAP
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
voir le cahier des charges
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Coût global (montant total TTC du DQE incluant TGAP 2026, Taxe communale et frais de transport)
30 : Performances environnementales
20 : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/06/26 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/06/26 à 12h15
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
La période initiale s'étend de la notification du contrat au 31/12/2026 soit une période prévisionnelle de 6 mois. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
calendrier non connu à ce stade
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
  Envoi le 30/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/26 à 17h13

 

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