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AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF - SECTEURS SPÉCIAUX

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
SIRET 24340076900093
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Construction d'un bassin de stockage à l'entrée de la station d'épuration de Béziers
Référence 26FT-CP-0074-M
Type de marché Travaux
Code NUTS FRJ13
Lieu principal d'exécution 34500 Béziers
  Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 18/05/26
Description Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, relatif aux prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d'assainissement, l'Agglomération s'est engagée pour le système d'assainissement de Béziers sur un rejet de moins de 5% des flux de pollution produits durant l'année. Cet objectif est repris dans l'arrêté préfectoral du 07 avril 2017. Pour atteindre cet objectif, l'Agglomération envisage la construction d'un bassin d'orage de 18 000 m3 et son réseaux de transfert, en amont de la station d'épuration intercommunale de Béziers.
Code CPV principal 45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Construction du bassin de stockage
Description : Le lot 1 comprendra construction du bassin de stockage de 18 000m3, son équipement, les canalisations d'interconnexion avec les réseaux existants et ouvrages associés (local technique, chambre d'arrivée des effluents, ..) 
Acceptation des variantes : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  45232454
N° 2 Canalisations du bassin de stockage
Description : Le lot 2 comprendra la conduite de trop plein du bassin (640ml) en DN1600 vers le DO de l'Orb existant (y compris son raccordement) et la conduite de vidange du bassin d'orage (200ml) en DN800 vers le DN1400 existant (y compris son raccordement). Les canalisations seront en PRV.
Acceptation des variantes : Non
Fonds Communautaires : Non 		  45231112
Conditions relatives au contrat
Financement Prix unitaires et forfaitaires révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe Assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Construction du bassin de stockage
Inscription à un registre professionnel pertinent : Au minimum Qualification FNTP N° 1631 : Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées de capacité supérieure ou égale à 5000 m3 ; Au minimum Qualification FNTP N° 253 : Micropieux ; Au minimum qualification FNTP N° 2512 : Réalisation de parois moulées à une profondeur inférieure ou égale à 40m ; Qualification FNTP 544 : Travaux d'équipement de bassins d'orage sur réseau unitaire avec dégrillage, pompage 500 m³/h, désodorisation, rinçage sous vide et brassage

Lot n° 2 : Canalisations du bassin de stockage
Inscription à un registre professionnel pertinent : FNTP 5152 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé, profondeur de tranchée > 3,50 m en présence de nappe (ou > 5,50 m hors nappe). Qualification FNTP 5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections >600mm
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Renseignements complémentaires
  Début d'exécution du contrat à compter de l'ordre de service.
Le mémoire technique est contractuel.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai global prévisionnel d'exécution est de 3 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de démarrer la période de préparation de 4 mois incluse dans le délai global ainsi que l'année de parfait achèvement.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Service Commande Publique
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
marchespublics@beziers-mediterranee.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
  Envoi le 05/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/26 à 13h10

 

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