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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
SIRET 24340076900093
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 02/03/26
Référence acheteur 26FF-CP-0073-R1-S
Remise des offres

Au lieu de :
16/03/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/04/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
16/03/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
13/04/26 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de corbeilles multiflux pour le tri des déchets hors foyer
Référence 26FF-CP-0073-S
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de livraison Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
34500 Béziers
Description La présente consultation concerne l'achat d'équipements de pré-collecte de type corbeille à déchets intérieure et extérieure pour les flux emballages et ordures ménagères.
Elle est liée à l'appel à projet « Tri Hors Foyer », lancé par CITEO et dont la CABM a été lauréate en décembre 2024.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Corbeilles intérieures
Description : Corbeilles intérieures
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 18/05/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		600 000 39224340
N° 02 Corbeilles extérieures
Description : Corbeilles extérieures
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 18/05/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		40 000 39224340
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La date de démarrage du 18/05/2026 est donnée à titre indicatif.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Corbeilles intérieures
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique au regard du mémoire technique
Lot n° 02 : Corbeilles extérieures
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique au regard du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/03/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Les échantillons à fournir sont à remettre avant la date limite de remise des offres.
La valeur estimée correspond au montant maximum sur la période de 1 an.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
marchespublics@beziers-mediterranee.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
  Envoi le 23/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/01/26 à 17h11

 

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