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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
SIRET 24340076900093

Correspondre avec l'Acheteur


Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	« Les Glacières Port Notre Dame » - Concession de service sous forme de délégation du service public
Référence	25AS-CP-0037-I
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRJ13
Lieu principal de prestation	Les Glacières 3-5 chemin du Quai Port Notre Dame 34500 Béziers
Durée de la concession	60 mois à compter du 10/12/25
Description	L'Autorité concédante confie au Concessionnaire, à titre exclusif, la conception, la réalisation, la gestion et l'exploitation du projet « Les Glacières Port Notre Dame », aux risques et périls du Concessionnaire et dans le respect du principe de continuité du service public. Le Concessionnaire assure notamment : - Conception et réalisation de la proposition culturelle dont la fourniture, l'entretien et le renouvellement des équipements nécessaires à l'expérience immersive - Exploitation opérationnelle intégrale du site, intégrant le parking attenant - Exploitation d'un espace snack-restaurant et d'une boutique souvenirs (non obligatoire) - Accueil et l'information des visiteurs et la gestion de la billetterie - Conception, réalisation et gestion des animations pédagogiques et des animations destinées au grand public - Création et promotion des produits dérivés (non obligatoire) - Création d'évènements et de manifestations - Promotion, communication et commercialisation touristique du site - Gestion des images, photographies, appellations, documents et reproductions - Gestion de la mise à disposition des espaces - Entretien et maintenance des Biens mis à disposition - Gestion et entretien des espaces verts dans le périmètre de la Concession L'Autorité concédante porte les acquisitions foncières, l'obtention des autorisations administratives, le financement et la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de rénovation portant sur les bâtiments mis à disposition, autres que les travaux d'aménagement liés à la conception même du projet culturel. L'Autorité concédante conserve le contrôle du service. Le présent Contrat emporte autorisation d'occupation du domaine public.
Code CPV principal	75124000 - Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Code CPV complémentaire	92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 €
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Non

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat. Pièce 2 : Déclaration sur l'honneur attestant : Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts. Pièce 3 : Déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. Pièce 4 : Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiants que le candidat satisfait aux obligations en matière d'impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tels que prévu par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (pièce obligatoire pour le seul attributaire). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 : Extrait K-bis ou équivalent. Pièce 6 : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ; Si l'opérateur économique est une société filiale, il joint également la convention de gestion avec la société-mère (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale). Pièce 7 : Schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants. Pièce 8 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pièce 9 : Bilans et comptes de résultat ou extraits de bilan et de compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 10 : Tableau de références en délégation de service public (ou concession de service) culturel ou scientifique similaire au service objet de la consultation. Le nombre des références est limité à 5 au total, sur les 3 dernières années (en cas de nombre plus élevé, seules les 5 premières dans l'ordre de présentation seront prises en compte). Pour les candidats ne disposant pas de références, une preuve équivalente de leur capacité sera apportée. Pièce 11 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années. Pièce 12 : Description du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution du contrat (5 pages maximum au format et mise en page standard). Pièce 13 : Preuve d'assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité (précisant le niveau de couverture en euros) - à fournir par l'attributaire pressenti.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Critères Techniques : Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation 2 - Critère Financier : Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent Contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du début effectif d'exploitation du Service, tel qu'identifié dans le Planning prévisionnel annexé au Contrat. La période d'exploitation du Service sera précédée par une période des travaux de rénovation (non compris dans l'objet du présent Contrat) et de la période d'aménagement de l'équipement par le Concessionnaire qui débutera à la date du constat d'achèvement des travaux de rénovation et dont la durée ne saura dépasser celle prévue par le Planning d'exécution prévisionnel. La période d'exploitation du Service débutera après le constat d'achèvement des équipements. La date de ce constat constitue le début effectif d'exploitation du Service. S'agissant d'un service nouveau, il n'est pas concerné par la reprise du personnel. Le candidat peut se présenter seul ou constituer un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut candidater au sein de plusieurs groupements ou à titre individuel et en groupement ou en qualité de sous-traitant. Les soumissionnaires pourront effectuer une visite du site en dont les dates et modalités sont indiquées dans le règlement de consultation. Les opérateurs économiques devront déposer simultanément les pièces de la candidature et les pièces de l'offre.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Service Commande Publique 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 marchespublics@beziers-mediterranee.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 14/02/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/02/25 à 15h51

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