FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
SIRET 24340076900093
AVIS RECTIFICATIF DU 31/01/25
Remise des offres

Au lieu de :
04/02/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/02/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
04/02/25 à 12h05 au plus tard.
Lire :
17/02/25 à 12h05 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que les contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Référence 2024073
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal d'exécution Territoire de l'Agglo
34536 Béziers
Description Travaux de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que les contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Plus précisément, il s'agit de travaux de renouvellement, de renforcement, d'extension et de réhabilitation en tranchées ou sans tranchées des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ainsi que les inspections et contrôles qualités des prestations et travaux réalisés.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1 680 000,00 Euros
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 50 400 000,00 Euros
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants sont identiques pour chaque période.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux en tranchées : renouvellement, renforcement, extensions sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description : Travaux en tranchées : renouvellement, renforcement, extensions sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 14 000 000,00 Euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit 3 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum HT pour toute le durée du contrat (y compris reconduction et prestations similaires) : 42 000 000,00 Euros 		  45232150
N° 2 Travaux sans tranchée : réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description : Travaux sans tranchée : réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit 3 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum HT pour toute le durée du contrat (y compris reconduction et prestations similaires) : 6 000 000,00 Euros 		  45232151
N° 3 Inspections et contrôles qualité des travaux de réseau d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description : Inspections et contrôles qualité des travaux de réseau d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit 3 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum HT pour toute le durée du contrat (y compris reconduction et prestations similaires) : 2 400 000,00 Euros 		  90491000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie est prévue au contrat (5%). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance (10%), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Financement Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal et/ou sur le budget annexe eau et/ou sur le budget annexe assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (délai global de paiement applicable à l'acheteur) .
Les prix sont révisables.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause d'heure d'insertion par l'activité économique) et environnemental détaillées au CCAP et son annexe relative aux heures d'insertion allouées par lots.
Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système d'évaluation continue à l'aide d'un permis à point est mis en place. L'entité adjudicatrice pourra ainsi constater les défaillances du titulaire selon les modalités décrites au CCAP. Ce suivi permet également de pénaliser financièrement le titulaire dans les conditions décrites au CCAP.
L'exécution financière tient compte de la complexité des prestations (coefficient de complexité) et des montants des travaux à réaliser (coefficient tarifaire) cf. CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Travaux en tranchées : renouvellement, renforcement, extensions sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour le lot 1 : CATEC, Géoréférencement, Amiante, FNTP 5118, 5143 et 5192.
Pour le lot 2 : CATEC, Géoréférencement, Amiante, FNTP 521, 523 et 524.
Pour le lot 3 : CATEC, Géoréférencement, Amiante, COFRACn'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Lot n° 2 : Travaux sans tranchée : réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour le lot 1 : CATEC, Géoréférencement, Amiante, FNTP 5118, 5143 et 5192.
Pour le lot 2 : CATEC, Géoréférencement, Amiante, FNTP 521, 523 et 524.
Pour le lot 3 : CATEC, Géoréférencement, Amiante, COFRACn'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Lot n° 3 : Inspections et contrôles qualité des travaux de réseau d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour le lot 1 : CATEC, Géoréférencement, Amiante, FNTP 5118, 5143 et 5192.
Pour le lot 2 : CATEC, Géoréférencement, Amiante, FNTP 521, 523 et 524.
Pour le lot 3 : CATEC, Géoréférencement, Amiante, COFRACn'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/02/25 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Le mémoire technique et ses annexes sera contractuel après notification du contrat.
Le lot 1 est un lot multi-attributaires (plusieurs titulaires) (4 maximum) dont les modalités de répartition des bons de commande sont définies au CCAP. Les autres lots sont mono-attributaires (1 seul titulaire).
Durée de l'accord-cadre :
12 mois à compter de la réception du 1er bon de commande. Reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Délais d'exécution fixés au bon de commande.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Calendrier non connu à ce stade.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Service commande publique
34500 BEZIERS
Tél : 04 67 68 68 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 02/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/01/25 à 01h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Contact Assistance Mentions Légales AWS