Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce 1 : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Pièce 2 : Déclaration sur l'honneur attestant :
Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique ;
Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.
Pièce 3 : Déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Pièce 4 : Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiants que le candidat satisfait aux obligations en matière d'impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tels que prévu par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (pièce obligatoire pour le seul attributaire).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 5 : Extrait K-bis ou équivalent ;
Pièce 6 : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ;
Si l'opérateur économique est une société filiale, il joint également la convention de gestion avec la société-mère (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale).
Pièce 7 : Schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants.
Pièce 8 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Pièce 9 : Bilans et comptes de résultat ou extraits de bilan et de compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 10 : Tableau de références en délégation de service public (ou concession de service) culturel ou scientifique similaire au service objet de la consultation. Le nombre des références est limité à 5 au total, sur les 3 dernières années (en cas de nombre plus élevé, seules les 5 premières dans l'ordre de présentation seront prises en compte). Pour les candidats ne disposant pas de références, une preuve équivalente de leur capacité sera apportée.
Pièce 11 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années ;
Pièce 12 : Description du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution du contrat (5 pages maximum au format et mise en page standard).
Pièce 13 : Preuve d'assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité (précisant le niveau de couverture en euros) - à fournir par l'attributaire pressenti.

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