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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
SIRET 24340076900093
AVIS RECTIFICATIF DU 11/04/23
Remise des offres

Au lieu de :
24/04/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/05/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 17/04/2023 à 13h30
Lire :
Date: 02/05/2023 à 13h30

AVIS RECTIFICATIF DU 05/04/23
Remise des offres

Au lieu de :
17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/05/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 17/04/2023 13h30
Lire :
Date: 24/04/2023 à 13h30

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Missions de maîtrise d'oeuvre - Opérations d'aménagements de voirie et réseaux divers (VRD)
Référence 2023014
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Sur le territoire de la Communauté agglomération
34500 Béziers
Durée 48 mois
Description Missions de maîtrise d'oeuvre - Opérations d'aménagements de voirie et réseaux divers (VRD).
Réalisation de diverses missions de maîtrise d'oeuvre pour des petites et moyennes opérations d'aménagements du type :
- Maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure en construction neuve,
- Maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure en réutilisation ou réhabilitation,
- Maîtrise d'oeuvre pour des aménagements paysagers,
- Maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'aménagement urbain.
Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui auront présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le montant maximum annuel de l'accord cadre : 400 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique au regard du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/04/23 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations sont réglées :
- pour les éléments de mission de base : le produit du taux de rémunération par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux
- pour les missions complémentaires : par des prix unitaires.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Il n'y a pas de visite prévue pour l'accord-cadre mais les visites pourront être prévues lors de la remise en concurrence des marchés subséquents. Le mémoire technique sera contractuel ainsi que les mémoires propres à l'exécution de chaque marchés subséquents. Des variantes ou PSE pourront être prévues aux marchés subséquents. Les critères et leurs pondération pourront être différents selon le marché subséquent.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
calendrier non défini
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
39 Boulevard de Verdun
30567 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 15/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/23 à 19h10

 

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