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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Robert MENARD - Président 39 Boulevard de Verdun 34536 Béziers SIRET 24340076900093
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Missions de maîtrise d'oeuvre - Opérations d'aménagements de voirie et réseaux divers (VRD) |
| Référence | 2023014 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Sur le territoire de la Communauté agglomération 34500 Béziers |
| Durée |
48 mois |
| Description | Missions de maîtrise d'oeuvre - Opérations d'aménagements de voirie et réseaux divers (VRD). Réalisation de diverses missions de maîtrise d'oeuvre pour des petites et moyennes opérations d'aménagements du type : - Maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure en construction neuve, - Maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure en réutilisation ou réhabilitation, - Maîtrise d'oeuvre pour des aménagements paysagers, - Maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'aménagement urbain. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui auront présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le montant maximum annuel de l'accord cadre : 400 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique au regard du mémoire technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Offres |
Remise des offres le
17/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/04/23 à 13h30 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations sont réglées : - pour les éléments de mission de base : le produit du taux de rémunération par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux - pour les missions complémentaires : par des prix unitaires. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Il n'y a pas de visite prévue pour l'accord-cadre mais les visites pourront être prévues lors de la remise en concurrence des marchés subséquents. Le mémoire technique sera contractuel ainsi que les mémoires propres à l'exécution de chaque marchés subséquents. Des variantes ou PSE pourront être prévues aux marchés subséquents. Les critères et leurs pondération pourront être différents selon le marché subséquent. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : calendrier non défini |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 39 Boulevard de Verdun 30567 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 marchespublics@beziers-mediterranee.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 15/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/23 à 19h10 |
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