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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exploitation et évacuation des déchets de la déchetterie communautaire du Capiscol à Béziers
Référence 2020026/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Ce marché concerne l'exploitation de la déchetterie communautaire du CAPISCOL destinée aux particulierss résidant à Béziers.
Il comprend :
- la gestion du « haut de quai », notamment l'accueil du public, le contrôle des accès et celui des déchets, … (lot1)
- l'exploitation du « bas de quai », notamment la mise à disposition des bennes, leur enlèvement et le transfert de tout ou partie des matériaux collectés vers les différentes filières de traitement (lot 2).
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Gardiennage et entretien de la déchetterie
Description : Les prestations consistent en la gestion du « haut de quai », notamment l'accueil du public, le contrôle des accès et celui des déchets.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  90530000
N° 2 Mise à disposition de bennes pour tous les matériaux collectés et transport des bennes destinées à recevoir : bois, carton, ferrailles et métaux non ferreux
Description : La prestation consiste en l'exploitation du « bas de quai », notamment la mise à disposition des bennes, leur enlèvement et le transfert de tout ou partie des matériaux collectés vers les différentes filières de traitement.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45232470
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP (clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de 200h/an pour le lot 1). La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2021 si le marché est notifié avant cette date sinon les prestations démarreront à compter de la notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans sa dernière version ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année 2019; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Autorisation de transport et notamment de matières dangereuses; Autorisations préfectorales des sites de transfert et de traitement; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 % : Valeur technique
60.0 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/20 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020026. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière sauf à justifier d'une très bonne connaissance des lieux. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites se dérouleront le jeudi 15/10/2020 et le lundi 19/10/2020 de 14h30 à 17h sur place. Les candidats devront prendre rendez vous durant la consultation auprès de M. MANDATO : 06 88 23 80 60. Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités du site et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et les délais d'exécution.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Non connu à ce stade
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 29/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/20 à 18h11

 

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