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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (D.D.S.) des ménages issus de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires
Référence 2020014/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 24 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car il s'agit d'une prestation globale et très spécifique de collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages. Les entreprises qui sont en capacité de répondre à cette consultation sont habilitées notamment pour le transport de matières dangereuses pour l'environnement et pour réaliser l'ensemble des prestations très spécifiques demandées.
 
Dissocier les prestations en plusieurs lots avec la possibilité d'avoir plusieurs intervenants, chacun avec ses spécificités, compliquerait la réalisation des prestations et nécessiterait une coordination des différents intervenants avec des horaires incompatibles notamment en ce qui concerne les centres de tri et de traitement.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'exécution du marché ne pourra aller au-delà de 210 000 € HT.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'effectif global du candidat sur la dernière année d'exercice disponible;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- Attestations de transport et notamment de matières dangereuses;
- Autorisations préfectorales des sites de transfert et de traitement;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/20 à 09h00
Lieu : Service commande publique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est
effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables, à la condition que le candidat fournisse les références et l'objet de cette précédente consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations, avec tous les candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable, dans le strict respect des critères de jugement des offres. En revanche, seront exclues des négociations les offres inappropriées ou hors délai.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations pourront porter sur la valeur technique de l'offre et/ou sur le prix des prestations proposées.
Numéro de la consultation : 2020014
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Non connu à ce stade.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 25/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/20 à 18h10

 

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