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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'aménagement et de réaménagement des alvéoles de l'ISDND de Saint-Jean de Libron
Référence 2020024/JO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 9 mois
DESCRIPTION Le marché porte sur des travaux :
- D'aménagement de l'alvéole 5 (tranche ferme)
- D'aménagement de l'alvéole 6 et le réaménagement de l'alvéole 4 (tranche optionnelle n°1)
- D'évacuation de matériaux à l'extérieur du site (tranche optionnelle n°2)
Ces travaux concernent :
- Des terrassements de l'étanchéité passive des alvéoles 5 et 6.
- La réalisation de l'étanchéité passive des alvéoles 5 et 6.
- La réalisation de l'étanchéité active des alvéoles 5 et 6.
- La pose du réseau drainant des lixiviats des alvéoles 5 et 6.
- Le remodelage de l'alvéole 4, sa couverture étanche par géosynthétiques, terre et compost issu de VALORBI, et son dégazage par réalisation de puits biogaz et de réseau aérien.
Forme de marché : ordinaire alloti.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Ce marché comporte des tranches optionnelles qui pourront être affermies dans une délai de 12 mois après les travaux initiaux.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de terrassement, de gestion des lixiviats et VRD
Description : Tranche ferme :
- Travaux d'aménagement du casier 5 : terrassements, étanchéité passive fond et flancs de casier, drainage fond de casier, voiries, réseaux, divers.
Tranche optionnelle n°1 (TO1) :
- Travaux d'aménagement du casier 6 : terrassements, étanchéité passive fond et flancs de casier, drainage fond de casier, voiries, réseaux, divers.
- Travaux d'aménagement du casier 4 : terrassements, voiries, réseaux, divers.
Tranche optionnelle n°2 (TO2) :
- Évacuation des matériaux du site : évacuation de déblais à l'extérieur du site
     
N° 2 Travaux d'étanchéité active et de dégazage
Description : Tranche ferme :
- Travaux d'aménagement du casier 5 : étanchéité active par géosynthétiques et géomembranes
Tranche optionnelle n°1 (TO1) :
- Travaux d'aménagement du casier 6 : étanchéité active par géosynthétiques et géomembranes
- Travaux de réaménagement du casier 4 : mise en oeuvre d'une couverture étanche, dégazage par puits et réseau biogaz aérien
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans les bordereaux des prix, appliqués aux quantités réellement exécutées. Prix révisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1- Situation juridique :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à indiquer en rubrique F1-a) du DC1, ou à la partie III "motifs d'exclusion" du DUME).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à indiquer en rubrique F1-b) du DC1, ou à la partie III "motifs d'exclusion" du DUME).
2- Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer en rubrique E1 du DC2 ou à la partie IV "critères de sélection" du DUME)
- Preuve d'une assurance des risques professionnels adaptés à l'objet du marché soumissionné
3- Référence professionnelle et capacité technique :
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, du même objet que ceux de la présente consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché auquel il soumissionne.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/20 à 09h00
Lieu : Service commande publique
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est
effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables, à la condition que le candidat fournisse les références et l'objet de cette précédente consultation.
Visite obligatoire à l'une des dates suivantes et après prise de rendez-vous dans les conditions fixées au règlement de consultation :
- Mercredi 30 septembre 2020
- Mercredi 07 octobre 2020
- Jeudi 08 octobre 2020
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations, avec tous les candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable, dans le strict respect des critères de jugement des offres. En revanche, seront exclues des négociations les offres inappropriées ou hors délai.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations pourront porter sur la valeur technique de l'offre et/ou sur le prix des prestations proposées.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le mémoire technique sera contractuel.
Numéro de la consultation : 2020014
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Marché périodique : Non
  Envoi le 18/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/20 à 13h10

 

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