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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Robert MENARD - Président 39 Boulevard de Verdun 34536 Béziers |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement |
Référence | 2020007/JO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ13 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en : - la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux - les inspections et enquêtes sur les réseaux d'eau et d'assainissement. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du premier ordre de service. Marché reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 800 000,00 euro(s). Montants pour la période initiale (12 mois) : Montant minimum : 200 000 € HT et sans montant maximum. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. |
Code CPV principal | 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction expresse fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe Eau et Assainissement en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 40 : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/10/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/20 à 18h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr . Numéro de la consultation : 2020007 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Non connu à ce stade |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 14/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/20 à 17h11 |
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