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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Frédéric LACAS - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de service de lavage et maintenance des conteneurs semi-enterrés, enterrés et aériens de Collecte des déchets.
Référence 2020020/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Il s'agit d'organiser le lavage des conteneurs semi-enterrés et enterrés selon une fréquence définie ainsi que la maintenance préventive et curative de tous les conteneurs d'apport volontaire, c'est à dire semi-enterrés, enterrés et aériens (Ordures Ménagères, Emballages et Verre ) suite aux dysfonctionnements constatés.
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Code CPV complémentaire 44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lavage des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Description : Il s'agit d'organiser le lavage de tous les conteneurs d'apport volontaire, c'est à dire semi-enterrés, enterrés et aériens (Ordures Ménagères, Emballages et Verre ).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions tacites par périodes de un an pour une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		75 000 50800000
N° 2 Maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés
Description : Il s'agit d'organiser la maintenance préventive et curative de tous les conteneurs d'apport volontaire, c'est à dire semi-enterrés, enterrés et aériens (Ordures Ménagères, Emballages et Verre ) suite aux dysfonctionnements constatés.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions tacites par périodes de un an pour une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		75 000 50800000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu à compter du 26/11/2020. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste de référence de prestations similaires effectuées sur les trois dernières années.; Déclaration des effectifs globaux de l'opérateur économique sur 1 année.;

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 % : Valeur technique
40.0 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/07/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/07/20 à 18h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les modalités décrites au règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2020014
La valeur estimée par lot représente le montant maximum pour chaque lot de la période initiale (1 an). Ces montants sont identiques à chaque lot pour chaque période de reconduction de 1 an chacune.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Non connu à ce stade probablement en 2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 15/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/05/20 à 11h10

 

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