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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Frédéric LACAS - Président 39 Boulevard de Verdun 34536 Béziers |
AVIS RECTIFICATIF DU 15/05/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
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Objet | Etude d'optimisation et de modernisation de la prestation de collecte des déchets. |
Référence | 2020009 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ13 |
DESCRIPTION | Il est nécessaire de réaliser cette étude pour préparer l'avenir technique du service collecte des déchets c'est-à-dire préparer l'Agglo aux obligations réglementaires futures : le passage à l'extension des consignes de tri (avec de nouveaux déchets qui seront pris dans les collectes sélectives), l'instauration d'un tri des biodéchets (en lien avec l'expérimentation qui a été mise en place depuis fin 2019 sur le quartier pavillonnaire de Béziers de la CROUZETTE (divisé en 2 secteurs Crouzette haute et Crouzette basse) et se pencher sur le mode de financement futur de ce service par l'instauration d'une tarification incitative. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en une tranche ferme décomposée en 3 volets, chacun répartis en 3 phases. Les volets 1 et 3 ont chacun une tranche optionnelle que l'acheteur se réserve le droit d'affermir ou pas durant l'exécution du contrat. Volet 1 : Extension des consignes de tri pour les usagers de l'Agglo Phase 1 : État des lieux des pratiques et du contexte de tri Phase 2 : Evolution vers l'extension des consignes de tri pour l'Agglo Phase 3 : Élaboration des scénarii prospectifs + Élaboration de la candidature à l'appel à projet CITEO pour l'extension des consignes de tri Tranche optionnelle 1 : Scénario pour un futur centre de tri Ouest Hérault Volet 2 : Instauration d'un tri des biodéchets Phase 1 : Analyses diverses/ Diagnostic d la production de déchets sur l'Agglo + synthèse Phase 2 : Élaboration de scénarii Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu + plan d'actions Volet 3 : Instauration d'une tarification incitative sur le territoire de l'Agglo Phase 1 : Analyses du contexte/ Diagnostic financier sur l'Agglo Phase 2 : Élaboration de 5 scénariis possibles Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu + plan d'actions Tranche optionnelle 2 : Étude de 4 scénariis supplémentaires en phase 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire . Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/05/20 à 18h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités de transmission des plis électroniques sont détaillées au règlement de consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable dans le strict cadre des critères de jugement des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le délai d'exécution de chaque phases, de chaque volets et donc de la tranche ferme et des deux tranches optionnelles est fixé dans l'acte d'engagement par les candidats. Une contrainte de délai : la date de remise imposée pour répondre à l'appel à candidature cité au dossier. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 06/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/20 à 14h10 |
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