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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Frédéric LACAS - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
AVIS RECTIFICATIF DU 15/05/20
Remise des offres

Au lieu de :
27/05/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
15/06/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude d'optimisation et de modernisation de la prestation de collecte des déchets.
Référence 2020009
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Il est nécessaire de réaliser cette étude pour préparer l'avenir technique du service collecte des déchets c'est-à-dire préparer l'Agglo aux obligations réglementaires futures : le passage à l'extension des consignes de tri (avec de nouveaux déchets qui seront pris dans les collectes sélectives), l'instauration d'un tri des biodéchets (en lien avec l'expérimentation qui a été mise en place depuis fin 2019 sur le quartier pavillonnaire de Béziers de la CROUZETTE (divisé en 2 secteurs Crouzette haute et Crouzette basse) et se pencher sur le mode de financement futur de ce service par l'instauration d'une tarification incitative.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en une tranche ferme décomposée en 3 volets, chacun répartis en 3 phases. Les volets 1 et 3 ont chacun une tranche optionnelle que l'acheteur se réserve le droit d'affermir ou pas durant l'exécution du contrat.
Volet 1 : Extension des consignes de tri pour les usagers de l'Agglo 
Phase 1 : État des lieux des pratiques et du contexte de tri
Phase 2 : Evolution vers l'extension des consignes de tri pour l'Agglo
Phase 3 : Élaboration des scénarii prospectifs + Élaboration de la candidature à l'appel à projet CITEO pour l'extension des consignes de tri
Tranche optionnelle 1 : Scénario pour un futur centre de tri Ouest Hérault
Volet 2 : Instauration d'un tri des biodéchets
Phase 1 : Analyses diverses/ Diagnostic d la production de déchets sur l'Agglo + synthèse
Phase 2 : Élaboration de scénarii
Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu + plan d'actions
Volet 3 : Instauration d'une tarification incitative sur le territoire de l'Agglo
Phase 1 : Analyses du contexte/ Diagnostic financier sur l'Agglo
Phase 2 : Élaboration de 5 scénariis possibles
Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu + plan d'actions
Tranche optionnelle 2 : Étude de 4 scénariis supplémentaires en phase 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire . Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/20 à 18h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de transmission des plis électroniques sont détaillées au règlement de consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable dans le strict cadre des critères de jugement des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le délai d'exécution de chaque phases, de chaque volets et donc de la tranche ferme et des deux tranches optionnelles est fixé dans l'acte d'engagement par les candidats. Une contrainte de délai : la date de remise imposée pour répondre à l'appel à candidature cité au dossier.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 06/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/20 à 14h10

 

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