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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Frédéric LACAS - Président 39 Boulevard de Verdun 34536 Béziers |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 400 000,00 € et 3 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux d'aménagement de la voirie d'intérêt communautaire |
Référence | 2020001/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ13 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Il s'agit de travaux d'aménagement des infrastructures routières, trottoirs, chaussées, voies vertes et cyclables. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45233120 - Travaux de construction de routes |
Code CPV complémentaire | 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 100 000,00 euros : Maximum HT 800 000,00 euros Valeur estimée hors TVA : entre 400 000,00 € et 3 200 000,00 € |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est le suivant : 35 heures sociales par tranche de 50 000 € HT facturés. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/06/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/06/20 à 09h00 Lieu : Service commande publique |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Des négociations portant uniquement sur le prix pourront être engagées avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Numéro de la consultation : 2020001 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables, à la condition que le candidat fournisse les références et l'objet de cette précédente consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations. Les négociations seront alors engagées avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable. Seront exclues des négociations les offres inappropriées et hors délai. Les négociations seront menées dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures et de traçabilité des échanges. Les négociations se dérouleront dans le strict cadre des critères de jugement des offres. Le pouvoir adjudicateur négociera avec la possibilité d'éliminer les candidats par phases successives en application des critères de jugement des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 04/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/20 à 15h10 |
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