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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAUVIAN M. Bernard AURIOL - Maire 17 avenue Paul Vidal 34410 SAUVIAN Tél : 04 67 39 50 27 |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR LA COMMUNE DE SAUVIAN ET PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION |
Référence | 2019-047 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ13 |
Durée de la concession |
36 mois |
DESCRIPTION | L'ilot composé des parcelles AH 19 à 23 et AH 17 AH 288 et 289 est érigé de plusieurs bâtiments principalement à usage d'activités et logements d'une qualité architecturale pouvant être qualifiée d'inégale. Cet ilot particulièrement bien situé, à proximité immédiate du centre village doit être réaménagé afin d'accueillir des logements, en partie à vocation sociale, des commerces et des activités, notamment de type médical et médico-social. La présente consultation se divise en 2 phases : la phase "candidature" et la phase "offre" pour les candidats invités à présenter une offre. https://www.ville-sauvian.fr/ |
Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments |
Code CPV complémentaire | 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles |
45213100 - Travaux de construction de locaux commerciaux | |
70123000 - Vente de biens immobiliers | |
71335000 - Études techniques | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Offres |
Remise des offres le
22/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La commune souhaite : - définir cet aménagement et les modalités de sa réalisation avec le triple objectif suivant : mettre en oeuvre un urbanisme de qualité devant participer au développement de la ville, répondre aux objectifs de mixité sociale, relocaliser plusieurs services public et services d'intérêt général essentiels u bien vivre ensemble ; - confier la réalisation de l'opération à un opérateur privé. Pour ce faire, la Commune propose un programme d'aménagement cohérent, détaillé dans le présent document et demande aux candidats de veiller à ce que leur projet s'inscrive dans le cadre de la revalorisation de ce secteur de la ville et respecte le programme demandé. Cet appel à projets permettra de choisir un opérateur qui aura pour mission : - l'acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, - la réalisation des études préalables à l'exécution des travaux, - la constitution et le dépôt des dossiers de demande des autorisations administratives préalables à l'opération, - la maîtrise d'ouvrage des travaux, - la vente, la location ou la concession des biens immobiliers qui seront réalisés à l'intérieur du périmètre de l'opération. Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures se fera en fonction des critères de sélection suivants : . leurs références dans des opérations de construction similaires ; . leurs compétences techniques en aménagement et montage de projets de cette envergure ; . leur capacité financière. Les candidatures analysées seront classées par la Commission, par ordre décroissant en fonction de ces critères. Seuls les cinq meilleurs candidats au maximum seront invités à présenter une offre. Remise du document de consultation des candidats retenus après avis de la commission sur les candidatures reçues Après réception des candidatures, la commission ouvre les plis contenant les candidatures et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. La commune adresse alors à chacun des candidats admissibles un dossier précisant les caractéristiques essentielles du projet contenant : - le projet de traité de concession ; - le cahier des charges ; - le projet de promesse de vente ; Le cahier des charges fixe les critères hiérarchisés de jugement des offres. Au cas de l'espèce, le document de consultation sera adressé aux candidats retenus à compter du : date prévisionnelle du 27 janvier 2020. Signature du contrat de vente et attribution du contrat de concession : A l'issue d'une négociation, après approbation du conseil municipal. Seuls les plis dématérialisés transmis par voie électronique via la plateforme https://agysoft.marches-publics.info/ sont autorisés. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00). Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.Si une nouvelle candidature est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde » qui peut être transmise ou déposée à: Mairie de Sauvian, Service Marchés Publics, 17 Avenue Paul Vidal, 34410 SAUVIAN Le pli doit porter la mention « CONCESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR LA COMMUNE DE SAUVIAN ET PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION - CANDIDATURE - NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE » L'ouverture de la copie de sauvegarde est soumise aux conditions fixées par la l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 20/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/12/19 à 15h11 |
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