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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAUVIAN
M. Bernard AURIOL - Maire
17 avenue Paul Vidal
34410 SAUVIAN
Tél : 04 67 39 50 27
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR LA COMMUNE DE SAUVIAN ET PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION
Référence 2019-047
Type de marché Travaux
Mode Concession
Code NUTS FRJ13
Durée de la concession 36 mois
DESCRIPTION L'ilot composé des parcelles AH 19 à 23 et AH 17 AH 288 et 289 est érigé de plusieurs bâtiments principalement à usage d'activités et logements d'une qualité architecturale pouvant être qualifiée d'inégale.
Cet ilot particulièrement bien situé, à proximité immédiate du centre village doit être réaménagé afin d'accueillir des logements, en partie à vocation sociale, des commerces et des activités, notamment de type médical et médico-social.
La présente consultation se divise en 2 phases : la phase "candidature" et la phase "offre" pour les candidats invités à présenter une offre.
https://www.ville-sauvian.fr/
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
  45213100 - Travaux de construction de locaux commerciaux
  70123000 - Vente de biens immobiliers
  71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat produit :
-une lettre de candidature - DC 1, signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
-une lettre de motivation relative aux missions confiées à l'opérateur, également datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat.
-une déclaration du candidat - DC 2 contenant les informations suivantes : une attestation sur l'honneur datée et signée indiquant si le candidat est en redressement judiciaire, et la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-le(s) pouvoir(s) de(s) la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts.
-l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée (certificat délivré par les administrations compétentes).
-un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 de l'article 39 de l'ordonnance 2016-65;
-le document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail;
-les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail ou les pièces mentionnées à l'article D. 8222-7 du même code.
-les déclarations fiscales et sociales;
-un extrait Kbis équivalent de moins de trois mois;
-une attestation d'assurance RCP en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une note présentant son historique, ses coeurs de métier, ses évolutions, ses réussites, avec : statuts, évolution du CA, capital, composition du capital, niveau de certification ; ses capacités d'investissement seront précisées en distinguant les modalités : fonds propres et/ou capacité à lever des fonds ; en cas de groupement, chaque membre, individuellement, produira une note - il sera expliqué la cohérence du candidat (ou du groupement) au vu des missions à assurer : financement, travaux, bilans et annexes, comptes d'exploitation et de résultat ainsi que les rapports du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité (en cas de groupement, chaque membre, individuellement, produira les dites pièces).
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net global ainsi que le chiffre d'affaires et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de concession, réalisées au cours des 3 derniers exercices(en cas de groupement, chaque membre, individuellement, produira les dites informations) ; Les personnes morales de droit public peuvent remplacer cette obligation par la présentation d'un état de leur budget.
Les membres du groupement seront solidairement responsables de l'exécution du contrat de concession.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun niveau d'exigence supplémentaire exigé.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une note de présentation du candidat ou du groupement : description détaillée de l'entreprise candidate et localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des activités principales, les moyens en personnels et en matériels, les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée ;
-un dossier présentant :
- les références les plus pertinentes au regard d'opérations similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisées ou en cours de réalisation dans les 5 dernières années maximum en précisant la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, la complexité des montages juridiques et financiers, la nature des prestations effectuées, le montant des investissements.
- les références dans le domaine des travaux de construction et dans le financement de projets complexes ou équivalents : présentation des montages financiers, acteurs mobilisés, délais de mise en place etc…
-une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, des trois dernières années.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que
les sociétés existantes. Les documents exigés ci-dessus devront émaner de leurs associés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun niveau d'exigence supplémentaire exigé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offres Remise des offres le 22/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La commune souhaite :
- définir cet aménagement et les modalités de sa réalisation avec le triple objectif suivant : mettre en oeuvre un urbanisme de qualité devant participer au développement de la ville, répondre aux objectifs de mixité sociale, relocaliser plusieurs services public et services d'intérêt général essentiels u bien vivre ensemble ;
- confier la réalisation de l'opération à un opérateur privé.
Pour ce faire, la Commune propose un programme d'aménagement cohérent, détaillé dans le présent document et demande aux candidats de veiller à ce que leur projet s'inscrive dans le cadre de la revalorisation de ce secteur de la ville et respecte le programme demandé.
Cet appel à projets permettra de choisir un opérateur qui aura pour mission :
- l'acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l'opération,
- la réalisation des études préalables à l'exécution des travaux,
- la constitution et le dépôt des dossiers de demande des autorisations administratives préalables à l'opération,
- la maîtrise d'ouvrage des travaux,
- la vente, la location ou la concession des biens immobiliers qui seront réalisés à l'intérieur du périmètre de l'opération.
Critères de sélection des candidatures :
La sélection des candidatures se fera en fonction des critères de sélection suivants :
. leurs références dans des opérations de construction similaires ;
. leurs compétences techniques en aménagement et montage de projets de cette envergure ;
. leur capacité financière.
Les candidatures analysées seront classées par la Commission, par ordre décroissant en fonction de ces critères.
Seuls les cinq meilleurs candidats au maximum seront invités à présenter une offre.
Remise du document de consultation des candidats retenus après avis de la commission sur les candidatures reçues
Après réception des candidatures, la commission ouvre les plis contenant les candidatures et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.
La commune adresse alors à chacun des candidats admissibles un dossier précisant les caractéristiques essentielles du projet contenant :
- le projet de traité de concession ;
- le cahier des charges ;
- le projet de promesse de vente ;
Le cahier des charges fixe les critères hiérarchisés de jugement des offres.
Au cas de l'espèce, le document de consultation sera adressé aux candidats retenus à compter du : date prévisionnelle du 27 janvier 2020.
Signature du contrat de vente et attribution du contrat de concession : A l'issue d'une négociation, après approbation du conseil municipal.
Seuls les plis dématérialisés transmis par voie électronique via la plateforme https://agysoft.marches-publics.info/ sont autorisés. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00). Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.Si une nouvelle candidature est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde » qui peut être transmise ou déposée à:
Mairie de Sauvian, Service Marchés Publics, 17 Avenue Paul Vidal, 34410 SAUVIAN
Le pli doit porter la mention « CONCESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR LA COMMUNE DE SAUVIAN ET PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION - CANDIDATURE - NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE » L'ouverture de la copie de sauvegarde est soumise aux conditions fixées par la l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 20/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/12/19 à 15h11

 

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