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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Frédéric LACAS - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
AVIS RECTIFICATIF DU 08/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
14/11/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
16/12/19 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7

Au lieu de :
Date: 15/11/2019 Heure locale: 09:00
Lire :
Date : 17/12/2019 Heure locale : 09:00

IV.2.7

Ajouter :
La date limite de réception des offres est reportée au 16/12/2019 à 17h00. De fait, la date d'ouverture des plis est reportée au 17/12/2019 à 9h00.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation des sites de valorisation des déchets de Vendres
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Durée 60 mois
DESCRIPTION Les prestations confiées dans le cadre du présent marché sont les suivantes : Le transfert et le transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), le transfert de la collecte sélective de l'Agglo, l'exploitation de l'Installation de Stockage des Déchets Non-Dangereux, dimensionnée pour stocker les refus provenant de l'usine de valorisation des OMR de l'Agglo (unité VALORBI), les résidus de tamisage issus du nettoyage des plages et des balayages des voiries communales, l'exploitation de la partie « bas de quai » de la déchetterie intercommunale de Vendres, Le tri et de la valorisation du bois issu des déchetteries, la valorisation par compostage des déchets vert.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ; Récépissé de déclaration pour l'activité de transport de déchets par route

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique
40 : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. 1/ Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : PSE 1 Transport des refus de l?usine de valorisation de l'Agglo (unité VALORBI) vers l'unité de compostage de Vendres + PSE 2 transfert des 2 catégories de Collectes sélectives de la CC la Domitienne. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. 2/ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » 3/ Ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel, se référer à l'annexe 2 du CCAP. 4/ Le marché entrera en vigueur après notification au titulaire. La période à compter de la notification du marché et le démarrage effectif des prestations (ordre de service) sera utilisée par le prestataire pour assurer un démarrage effectif des prestations au plus tôt. Le marché est passé pour une période ferme de 5 ans, à compter du démarrage effectif. Numéro de la consultation : 2019022 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les titulaires seront contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance des existants. Lors de cette visite des lieux, ils auront pris parfaite connaissance des existants et plus particulièrement de tous les éléments ayant trait directement ou indirectement à l'exploitation des sites de valorisation. Les visites auront lieu de 8 h à 12 h (une seule visite est obligatoire) : - 28/10/2019 ou le 29/10/2019. A l'issue de la visite, un récépissé de visite sera remis au candidat. Ce document devra être joint à l'offre. Les candidats prendront rendez-vous auprès de : Thierry PUJOL Chef de Service Traitement des Déchets thierrypujol@beziers-mediterranee.fr Les questions et réponses se feront uniquement via le profil acheteur à l'adresse suivante : http://agglobeziers.marches-publics.info
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Non connu
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/19 à 13h10

 

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