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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS
M. Jean-Paul GALONNIER - Président
Place Michel Solans
34420 Villeneuve-lès-Béziers
Tél : 04 67 39 47 80
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de services d'assurances
Référence CCAS/2019-3
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 34420 Villeneuve-lès-Béziers
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché d'assurances porte sur : dommages aux biens, responsabilité civile, protection
juridique et protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus, parc automobile.
Le code des assurances est applicable au présent marché.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est décomposé en 4 lots distincts.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible deux fois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens      
N° 2 Responsaibilité civile      
N° 3 Protection juridique      
N° 4 Parc automobile      
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/09/19 à la publication

 

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