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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Frédéric LACAS - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
AVIS RECTIFICATIF DU 19/08/19
III.1.5

Au lieu de :
Dossier de références de l'architecte (Candidat seul ou pour l'architecte mandataire en cas de groupement): 5 pages maximum format A3 ou A4 (formats .pdf, .jpg, .ppt compatibles sur PC Windows XP) et comprenant la présentation illustrée plus détaillée de 5 projets maximum effectués au cours des cinq dernières années et que le candidat souhaite mettre en exergue. Ces réalisations et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des opérations similaires à l'objet du marché. Préciser la nature et la date de réalisation des références et le maître d'ouvrage.
Lire :
Dossier de références de l'architecte (Du candidat seul ou de l'architecte mandataire et/ou d'un architecte associé en cas de groupement): 5 pages maximum format A3 ou A4 (formats .pdf, .jpg, .ppt compatibles sur PC Windows XP) et comprenant la présentation illustrée plus détaillée de 5 projets maximum effectués au cours des cinq dernières années et que le candidat souhaite mettre en exergue. Ces réalisations et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des opérations similaires à l'objet du marché. Préciser la nature et la date de réalisation des références et le maître d'ouvrage.

VI.3 Informations complémentaires

Après la mention :
Seules les compétences Acoustique et Economie de la construction peuvent participer en agissant à la fois en tant que candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en tant que membres de plusieurs groupements.
Ajouter :
En dehors de ces deux compétences spécifiques, l'unicité de participation s'applique au candidat seul, aux cotraitants et aux sous-traitants pour toutes les autres compétences qu'elles soient imposées dans le cadre du concours ou ajoutées à l'initiative du candidat.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre du pôle entrepreneurial à Béziers (Concours restreint Esquisse+)
Référence 2019033
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Il s'agit de créer un pôle entrepreneurial destiné aux entreprises et aux structures d'accompagnement de l'économie du territoire avec une partie de démolition avec reconstruction à neuf et une partie de conservation du clos et couvert et restructuration intérieure pour l'autre corps de bâtiment
Le projet présentera toutes les fonctionnalités requises pour les différentes activités, des circulations verticales et horizontales pour l'accueil des différents publics et usagers, le remplacement et la mise au norme des équipements techniques pour garantir le confort de travail,...
Le bâtiment s'inscrit dans le projet d'ensemble de restructuration de la Pl du Général de Gaulle
Il est souhaité une qualité environnementale et des performances énergétiques sans recherche de certification
Procédure lancée en application des articles R 2162-15 à R 2162-26, R2172-1 à R2172-6, R2431-1 à R2432-7 du Code de la commande publique et son annexe 20, respectant l'anonymat
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
- qualité des références fournies
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1/Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée à ce stade de la procédure.
2/Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
3/Les pièces définies ci-dessous permettant d'apprécier la motivation et l'aptitude du candidat seul ou du groupement
-Une lettre de motivation par laquelle le candidat exposera son intérêt à répondre à la consultation (1 page maximum) et une note de présentation du candidat (2 pages maximum) décrivant les moyens affectés à l'exécution des prestations objet du marché, et précisant, en cas de groupement, les missions attribuées à chaque membre, ainsi que l'organisation méthodologique interne. Le Maitre d'Ouvrage attachera une importance particulière à l'implication de l'architecte mandataire tout le long du processus de conception et de réalisation de l'équipement.
-La « fiche de candidature » dument remplie, selon le cadre de réponse imposé ( annexe 3 du Réglement de Concours)
4/Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles à fournir pour le Candidat seul, ou pour chaque membre du Groupement :
-Indication des titres de compétences et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché ;
-Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration du candidat indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Déclaration du candidat indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années d'exercice disponibles ;
-Déclaration du candidat indiquant la liste des principales études et réalisations effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché. Ces références porteront de préférence, mais non exclusivement, sur des opérations similaires à l'objet du marché.
5/Les références mises en exergue par l'Architecte pour compléter la présentation des capacités professionnelles
-Dossier de références de l'architecte (Candidat seul ou pour l'architecte mandataire en cas de groupement): 5 pages maximum format A3 ou A4 (formats .pdf, .jpg, .ppt compatibles sur PC Windows XP) et comprenant la présentation illustrée plus détaillée de 5 projets maximum effectués au cours des cinq dernières années et que le candidat souhaite mettre en exergue. Ces réalisations et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des opérations similaires à l'objet du marché. Préciser la nature et la date de réalisation des références et le maître d'ouvrage.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat dispose de compétences en :
Architecture, ingénierie tous corps d'état, acoustique, économie de la construction, coordination SSI, OPC.
Le mandataire du groupement doit être un architecte(loi n°77-2 du 3/01/1977)
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le nombre de candidats invités à participer au concours est arrêté à 3 candidats, ce nombre étant suffisant pour garantir une concurrence réelle. Chaque candidat admis à concourir recevra une prime d'un montant maximum de 20 000 € HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
La prime sera allouée au(x) candidats sur proposition du jury. Pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre lauréate et titulaire du marché négocié de maîtrise d'oeuvre, cette prime constituera un acompte sur ces honoraires dû au titre de l'élément de mission Esquisse compris dans le marché. Les candidats exclus ou éliminés ne seront pas indemnisés.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Le Président du Jury : le Président de la Communauté d'Agglomération ou son représentant
  2. 5 membres, parmi les membres titulaires et suppléants de la Commission d'appel d'offres,
  3. 4 membres ayant une qualification professionnelle équivalente à celle exigée des candidats,
  4. 2 membres, personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard du concours
Critères d'évaluation des projets Le jury examine les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats en se fondant sur les critères suivants :
- Qualité fonctionnelle et adéquation au programme (30%);
- Qualité architecturale et inscription dans le site (20%);
- Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements (20%) ;
- Cohérence de la décomposition de l'enveloppe financière affectée aux travaux (20%) ;
- Délais de réalisation des prestations des études et des travaux (10%).
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *Durée prévisionnelle : 4,5 ans à compter de la date de notification du contrat et décomposée comme suit :
- études : 1 an,
- travaux : 2,5 ans;
- Garantie de parfait achèvement : 1 an.
*L'enveloppe financière provisoire des travaux est fixée à 4 347 000 € HT.
Les candidats devront respecter l'enveloppe financière provisoire.
*Mission de base (ESQ,APS, APD,DPC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour l'opération de construction neuve de bâtiment, et opération de réhabilitation, et les aménagements extérieurs, et la définition de tous équipements techniques et mobiliers indissociablement liés et nécessaires au fonctionnement de l'établissement(fourniture, pose et câblage éventuel)
+ une mission partielle EXE pour établissement des devis quantitatifs estimatifs (DQE) par lots;
+ SSI
+ OPC.
* L'équipe candidate doit disposer de compétences en matière de : architecture, ingénierie tous corps d'état, acoustique, économie de la construction, coordination SSI et OPC.
Seules les compétences Acoustique et Economie de la construction peuvent participer en agissant à la fois en tant que candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en tant que membres de plusieurs groupements.
* Au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats, et décide d'engager des négociations en vue de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R.2122-6 du code de la commande publique.
* Prestations réglées par des prix forfaitaires. avance de 5% pouvant être accordée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. Prix révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 23/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/19 à 19h10

 

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